les missions de l'afor dans la gestion du foncier rural
L'AFOR a pour mission de mettre en œuvre la loi N°98-750 du 23 Décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois N°2004-412 du 14 Août 2004 et N°2013-655 du 13 Septembre 2013 et N° 2019-868 du 14 Octobre 2019, et tous les textes corrélés. Cette mission s'exécutera à travers les principaux axes suivants :
- la Délimitation des Territoires de Villages
- la Certification Foncière
- la Contractualisation entre les propriétaires terriens et les exploitants non propriétaires
- la Consolidation des droits des concessionnaires de terres du domaine foncier rural.
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