Présentation

Les conflits fonciers, en particulier entre les migrants (internes et externes) et les propriétaires fonciers autochtones, ont été l’un des principaux facteurs de tension et de violence ces dernières décennies en Côte d’Ivoire. Cette situation pourrait s’aggraver en raison de la déferlante migratoire vers la Côte d’Ivoire consécutivement aux crises et à la violence prévalant dans l’ensemble du Sahel. Pour y remédier, le Plan national de développement (2021-2025) identifie l’accès à la terre comme un défi majeur à relever, en vue de consolider la croissance tirée par le secteur privé (aussi bien pour les petites que pour les grandes exploitations agricoles). Par ailleurs, le faible taux de droits fonciers coutumiers enregistrés (3 % sur environ 1,5 million de parcelles sont certifiées) est un facteur sous-jacent contribuant à la déforestation en Côte d’Ivoire. En 2023, un Programme National de Sécurisation Foncière Rurale (PNSFR) a été élaboré et adopté le 15 juin par le gouvernement. Le PNSFR définit un cadre stratégique et programmatique, avec une vision à long terme de la sécurisation foncière rurale. Ainsi, dans le cadre de la phase 3 du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D-3), l’Agence Française de Développement (AFD) a mis à la disposition de la Côte d’Ivoire, un appui budgétaire pour aider son processus de sécurisation foncière rurale à travers la mise en œuvre d'un programme dénommé Programme d'Appui à la Sécurisation Foncière Rurale (PASFOR). Le PASFOR a été conçu en synergie avec la Banque Mondiale afin qu’il couvre les zones non touchées par le Programme de Renforcement de la Sécurisation Foncière Rurale (PRESFOR). Il est aussi présenté comme une continuité dans les zones où le Projet d’Appui à la Relance des Filières Agricoles de Côte d’Ivoire (PARFACI) est intervenu de 2014 à 2019. Pour rappel, durant les deux dernières décennies, la mise en œuvre de la Politique de Sécurisation Foncière Rurale de notre pays a bénéficié de l’appui financier de l’AFD, à travers le Plan Foncier Rural (PFR), réalisé de 1990 à 2000 et le PARFACI, dans le cadre du C2D.