Projet pamofor

L’objectif de développement du projet d’amélioration et de mise en œuvre de la politique foncière rurale (PAMOFOR) est de renforcer la capacité du gouvernement à mettre en œuvre le programme national de sécurisation foncière rurale ainsi que d’enregistrer les droits fonciers coutumiers dans les zones rurales sélectionnées. Il s’agit notamment de clarifier les droits fonciers ruraux dans 659 villages puis de délimiter les territoires desdits villages ; de délivrer 53.400 certificats fonciers dans les zones du projet dont 30% à des femmes ; de créer ou renouveler et appuyer 400 Comités villageois de gestion foncière rurale ; de former 10.616 professionnels du foncier rural dont 30 % de femmes. Les bénéficiaires directs du PAMOFOR sont les populations rurales qui détiennent ou utilisent des terres agricoles et les professionnels publics et privés du secteur du foncier, qui acquerront les compétences nécessaires pour soutenir l’administration des terres rurales. Sur le long terme, les citoyens, les investisseurs privés et le pays tireront parti d’une cohésion sociale accrue de droits fonciers plus sécurisés, ce qui conduira à un environnement des affaires plus robuste et permettra des investissements dans multiples secteurs.

Le choix des zones d’intervention du projet s’est fait sur la base des principes en lien avec la recrudescence des conflits fonciers, les zones supposées être moins exposées aux conflits pour maintenir la cohésion sociale, les zones représentatives des différents contextes socio géographiques et les zones où des interventions de sécurisation foncière sont restées inachevées. A ces principes se sont ajoutés des critères liés à l’activité agricole et aux opportunités économiques à court terme, à la densité de population et à la pression sur la terre, au niveau de pauvreté et de demande sociale pour la sécurisation foncière, à l’accessibilité pour favoriser des visites et des démonstrations, aux synergies possibles avec des projets en cours dans d’autres secteurs (environnement, agriculture, …). Sur la base de ce qui précède, six (06) régions ont été retenues : Agnéby-Tiassa, Bafing, Indénié-Djuablin, Mé, N’Zi et Sud-Comoé. Le PAMOFOR s’exécutera dans 19 Départements, 53 Sous-préfectures et 665 villages.

La durée du PAMOFOR est de 5 ans à partir de juillet 2018.

Le PAMOFOR comporte 4 composantes :