à propos de l'afor
L'AFOR a été créée par le Décret N° 2016-590 du 03 Août 2016 portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement de l'Agence Foncière Rurale, dénommée AFOR. C'est une Agence d'exécution, personne morale dotée de l'autonomie financière, d'un patrimoine et de moyens de gestion propres. La création de l'AFOR répond au besoin du Chef de l'Etat et de son Gouvernement, d'accélérer le processus de sécurisation du foncier rural, pour prévenir les nombreuses crises qui minent ce domaine.
L'AFOR en chiffres
Certificats Fonciers Délivrés
Territoires de villages délimités
Contrats Fonciers Délivrés
Quelques détails en plus
L’AFOR a pour mission de mettre en œuvre la loi N° 98-750 du 23 Décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois N°2004-412 du 14 Août 2004 et N° 2013-655 du 13 Septembre 2013, et tous les textes corrélés. Cette mission s’exécutera à travers les principaux axes suivants :
- la Délimitation des Territoires de Villages ;
- la Certification Foncière ;
- la contractualisation entre les propriétaires terriens et les exploitants non propriétaires ;
- la consolidation des droits des concessionnaires de terres du domaine foncier rural.