BAMBA Cheick Daniel

mot du directeur général

Ivoiriennes, Ivoiriens,
Populations vivant en Côte d'Ivoire,
Chers internautes,

La loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural a été promulguée pour répondre à la problématique de la sécurisation des terres rurales qui couvrent près de 70% de la superficie totale de la Côte d’Ivoire.A l’épreuve des faits, cette noble ambition s’est heurtée à des difficultés d’ordre conjoncturel et structurel dont la plus importante tenait à l’absence d’un organisme dédié au foncier rural disposant de l’autonomie d’action et des ressources humaines, matérielles et financières en adéquation avec les exigences de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998.Ainsi, au 31 décembre 2015, moins d’un (1) % des terres rurales étaient certifiées sur les 23 000 000 d’hectares formant le domaine foncier rural.Tirant les leçons des échecs

Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, a décidé de créer une structure dédiée, l’Agence Foncière Rurale

Objectif : certifier, en une décennie, l’ensemble des terres rurales de notre pays.
Créée par décret n°2016-590 du 3 août 2016, l’AFOR s’est vue confier cinq (5) principales missions, à savoir :
  • i) communiquer, informer, valoriser, former et sensibiliser les parties prenantes, en particulier les populations et les primo-intervenants du foncier rural ;
  • ii) délimiter les territoires des villages de notre pays ;
  • la Contractualisation entre les propriétaires terriens et les exploitants non propriétaires
  • iii) délivrer des certificats fonciers sur l’ensemble des terres rurales de notre pays ;
  • iv) appuyer la contractualisation entre propriétaires et exploitants des terres agricoles ;
  • v) consolider les droits des concessionnaires sur les terres relevant du domaine foncier rural de l’Etat.

Grâce aux réformes engagées par le Gouvernement à l’initiative du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural et au soutien de la communauté des bailleurs de fonds, de la société civile et des populations, l’AFOR n’a pas tardé à se forger une réputation sur le plan de la transparence, de la responsabilité et des résultats, grâce à l’expérience et à l’engagement de ses ressources humaines diversifiées et compétentes.

En moins de 5 ans, les prérequis pour la sécurisation des terres rurales à l’échelle du territoire national ont été réunis, plus de la moitié des villages de notre pays ont été délimités et le nombre de certificats fonciers a été multiplié par 20.

Je voudrais saluer et remercier très sincèrement les partenaires techniques et financiers de notre pays pour leur soutien qui ne nous a jamais fait défaut, la société civile et les opérateurs fonciers pour avoir répondu à l’appel du devoir et permettre ainsi à la Côte d’Ivoire, notre beau pays, de conserver sa vocation de terre d’hospitalité, de progrès et de paix.

Mais notre tâche est loin d’être achevée et ces résultats encourageants nous indiquent le chemin qu’il nous reste à parcourir ensemble. Nous n’avons pas d’autre choix que de réussir notre mission de salut public.

En effet, la clarification et la sécurisation des droits fonciers restent essentielles à la consolidation de la paix et de la stabilité de notre pays et à son ambition d’accélérer une croissance durable tirée par le secteur privé, puisqu’un marché foncier documenté, basé sur des transactions enregistrées, facilite des transactions commerciales fiables.

De même, l’accélération de l’enregistrement des terres rurales coutumières est essentielle à une gestion plus durable de l’agriculture et des ressources naturelles, à la cohésion sociale, à la prise en compte des droits des femmes, à la résilience, à l’investissement et à la productivité.

Cette ambition est portée par le Programme National de Sécurisation Foncière Rurale (PNSFR) que vient d’adopter le Gouvernement. Ainsi, pour la période de 2023 à 2033, le PNSFR décline les objectifs chiffrés et précis à atteindre, la trajectoire et la cadence à suivre.

Ces défis auxquels nous sommes confrontés ne peuvent être relevés que collectivement et solidairement. Ce collectif, c’est vous; ce collectif, c’est nous : jeunes, femmes, vieux, société civile, Corps préfectoral, personnels du Ministère en charge de l’Agriculture et opérateurs fonciers.

Nous avons donc tous ensemble, la très grande et la très belle responsabilité de contribuer, avec foi, conviction et détermination, au succès de la politique foncière rurale.

Nous devons, par conséquent, agir vite et agir bien, engager et poursuivre, sans délai, les réformes attendues par le Gouvernement, les Ivoiriennes et les Ivoiriens et les populations vivant en Côte d’Ivoire.

Pour agir ensemble, l’AFOR met à votre disposition ce portail numérique rénové. Grâce à internet, et à ses facilités, nous serons toujours plus proches et nous pourrons, tous ensemble, concourir, chacun à son niveau, à la mise en œuvre de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural.

Dès lors, il vous appartient, partenaires et acteurs du foncier rural, que j'espère compter en milliers voire en millions au quotidien, par vos avis, suggestions et critiques de l’améliorer et de le parfaire, afin qu’il soit conforme à nos attentes.

A toutes, à tous, à chacune et à chacun, je souhaite la bienvenue dans l'univers numérique du foncier rural. Et je vous souhaite d’y prendre autant sinon plus de plaisir et d’utilité que nous avons eus à le concevoir et à le mettre à votre disposition.

Ensemble, gagnons le pari de la sécurisation foncière rurale, gage de paix et de cohésion sociale !

Daniel Cheick BAMBA
Préfet Hors Grade