AFOR - Agence Foncière Rurale

Présentation

La sécurisation foncière rurale demeure au cœur des priorités du gouvernement ivoirien. Outre la création de l’Agence Foncière Rurale (AFOR) en Août 2016 avec pour principale mission, la mise en œuvre de la loi 98-750 relative au domaine foncier rural, la Côte d’Ivoire a sollicité le concours des bailleurs dont la Banque Mondiale, pour adresser rigoureusement cette question, à travers différents projets dont le Projet d'Appui à l'Amélioration et à la Mise en Œuvre de la Politique Foncière Rurale de Côte d'Ivoire (PAMOFOR). Le PAMOFOR a pour but de contribuer au renforcement des capacités du Gouvernement à mettre en œuvre sa Politique Nationale de Sécurisation Foncière Rurale (PNSFR) et à enregistrer les droits fonciers coutumiers dans certaines zones rurales. Le Gouvernement a adopté la Loi N° 98-750 du 23 décembre 1998 qui formalise la nécessité de l'obtention des droits fonciers ruraux. Cette loi foncière qui prévoit la régularisation des droits fonciers coutumiers et l'enregistrement des droits de propriété en milieu rural, a le potentiel évident de clarifier les droits fonciers et de fournir des conditions favorables à l'amélioration de la cohésion sociale, au renforcement de l'investissement agricole privé et au bout du compte, à la hausse des rendements et des revenus agricoles. Ainsi, Le PAMOFOR s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des réformes réglementaires visant à rationaliser le processus d'enregistrement des terres en milieu rural et à permettre l'utilisation de procédures simplifiées et peu onéreuses en recourant à des technologies simples. Ce processus est placé sous l'autorité de l'Agence Foncière Rurale (AFOR) qui en assure la gestion conformément à l'accord subsidiaire, signé le 27 Juin 2018 avec l'État. Le projet repose sur quatre (4) composantes : - Composante 1: Renforcement des institutions foncières rurales ; - Composante 2: Programme national d'appui à la mise en œuvre de la sécurité foncière rurale ; - Composante 3: Formation pour les professionnels du foncier ; - Composante 4: Coordination, suivi du programme et gestion des connaissances.

Nom du projet : PAMOFOR
Financement : Banque Mondiale
Durée de mise en oeuvre : 5 Ans

Le choix des zones d’intervention du projet s’est fait sur la base des principes en lien avec la recrudescence des conflits fonciers, les zones supposées être moins exposées aux conflits pour maintenir la cohésion sociale, les zones représentatives des différents contextes socio géographiques et les zones où des interventions de sécurisation foncière sont restées inachevées. A ces principes se sont ajoutés des critères liés à l’activité agricole et aux opportunités économiques à court terme, à la densité de population et à la pression sur la terre, au niveau de pauvreté et de demande sociale pour la sécurisation foncière, à l’accessibilité pour favoriser des visites et des démonstrations, aux synergies possibles avec des projets en cours dans d’autres secteurs (environnement, agriculture, …). Sur la base de ce qui précède, six (06) régions ont été retenues : Agnéby-Tiassa, Bafing, Indénié-Djuablin, Mé, N’Zi et Sud-Comoé. Le PAMOFOR s’exécutera dans 19 Départements, 53 Sous-préfectures et 665 villages.

L’objectif de développement du Projet d’Amélioration et de Mise en Oeuvre de la politique Foncière Rurale (PAMOFOR) est de renforcer la capacité du gouvernement à mettre en œuvre le programme national de sécurisation foncière rurale ainsi que d’enregistrer les droits fonciers coutumiers dans les zones rurales sélectionnées. Les bénéficiaires directs du PAMOFOR sont les populations rurales qui détiennent ou utilisent des terres agricoles et les professionnels publics et privés du secteur du foncier, qui acquerront les compétences nécessaires pour soutenir l’administration des terres rurales. Sur le long terme, les citoyens, les investisseurs privés et le pays tireront parti d’une cohésion sociale accrue de droits fonciers plus sécurisés, ce qui conduira à un environnement des affaires plus robuste et permettra des investissements dans multiples secteurs.

Le PAMOFOR va permettre de - clarifier les droits fonciers ruraux dans 659 villages puis de délimiter les territoires desdits villages ; - délivrer 53.400 certificats fonciers dans les zones du projet dont 30% à des femmes ; - créer ou renouveler et appuyer 400 Comités villageois de gestion foncière rurale ; - former 10.616 professionnels du foncier rural dont 30 % de femmes.

Au 30 juin 2024, le PAMOFOR a enregistré les performances suivantes : - 48 070 certificats fonciers soit 90% des 53 400 certificats fonciers attendus dont 31,07% à des femmes ; - 28.504 contrats agraires signés entre propriétaires fonciers et exploitants agricoles non-propriétaires soit 33,39% des 85 000 contrats attendus ; - 95 territoires de villages délimités et bornés, soit un taux de réalisation de 81,19% des 117 villages prévus pour l’opération ; - 11.236 acteurs du foncier rural ayant bénéficié de formation sur le foncier rural ; - 5 stations permanentes CORS et un centre de calcul installées et opérationnelles ; - le Système d’Information du Foncier Rural (SIFOR) mis en place et fonctionnel.