les missions de l'afor dans la gestion du foncier rural

L'AFOR a pour mission de mettre en œuvre la loi N°98-750 du 23 Décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois N°2004-412 du 14 Août 2004 et N°2013-655 du 13 Septembre 2013 et N° 2019-868 du 14 Octobre 2019, et tous les textes corrélés. Cette mission s'exécutera à travers les principaux axes suivants :

1. la Délimitation des Territoires de Villages
2. la Certification Foncière
3. la Contractualisation entre les propriétaires terriens et les exploitants non propriétaires
4. la Consolidation des droits des concessionnaires de terres du domaine foncier rural.