sud-comoé : les opérations de délivrance gratuite du certificat foncier lancées à ayamé et adaou

Le Directeur Général de l’AFOR a procédé les jeudi 14 et vendredi 15 mars 2024, au lancement de la phase d’extension du Projet d’Amélioration et de Mise en Œuvre de la Politique Foncière Rurale de Côte d’Ivoire (PAMOFOR), dans les sous-préfectures d’Ayamé et d’Adaou, situées dans le département d’Aboisso.

Représentant le Préfet de région, Préfet du département d’Aboisso, le Secrétaire Général 1 de Préfecture s’est réjoui de l'extension du PAMOFOR à Ayamé. Pour M. Honoré GUEU GUIE, c’est une véritable opportunité offerte aux parents de la localité, de sécuriser leurs terres afin de garantir et de préserver sur du long terme, leurs investissements. « Le projet apportera beaucoup aux populations d'Ayamé en termes de sécurisation de leur bien foncier par la transformation de leurs droits coutumiers en droits de propriété moderne et garantira par ricochet, des conditions d'une cohabitation pacifique au sein des communautés », s’est-il félicité.  Il s’est alors empressé d’engager les populations à s'approprier ce projet qui vient leur offrir gracieusement l'occasion de sécuriser leurs terres et de rationaliser leurs rapports avec tous ceux qui sont sur leurs parcelles.

Le Député suppléant, est, quant à lui, allé un peu plus loin. Dans l’intérêt de la population, l’Honorable Ekala BLEDOU s’est engagé à s’investir dans l’opération. Il a en effet promis, d’être constamment en contact avec l’Opérateur Foncier pour s’assurer du bon déroulement des activités sur le terrain. Comme il fallait s’y attendre, les populations dans leur diversité ont salué le choix de leur sous-préfecture pour l’implémentation du PAMOFOR. Un projet qui leur donne une grande lueur d’espoir quant à la sécurisation de leurs droits sur les terres. Séance tenante, tous les détenteurs de droits coutumiers ont été invités à se faire recenser auprès des Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR) de leurs villages.

L’étape d’Adaou a été l’occasion pour le chef de village, porte-parole des populations, de rappeler, qu’en lançant le projet dans la sous-préfecture, l’AFOR à travers son Directeur Général, a tenu une promesse faite il y a un peu moins de deux ans.

« En 2022, nous, chefs de villages d'Aboisso-Nord, vous avions adressé une lettre, en vue de plaider pour l'extension du projet dans notre sous-préfecture. A l'occasion d'une grande rencontre à la préfecture d'Aboisso. Monsieur le Ministre, je me rappelle comme si c'était hier, vous nous aviez promis de prendre en compte notre doléance », a fait savoir Nanan KOUA Koutoua. Et l’autorité coutumière d’ajouter : « Merci de tenir votre promesse, car, grâce à ce projet, nos terres auront une identité tout en mettant fin aux interminables conflits fonciers qui meublent notre quotidien ».

Présent à cette étape, le Préfet de la région du Sud-Comoé, Préfet du département d’Aboisso, a, pour sa part, invité ses administrés à ne pas s’inscrire dans les arrangements en faisant de faux témoignages pour faire plaisir à qui que ce soit, car la signature d’un Certificat Foncier engage, non seulement la responsabilité du Préfet qui le signe, mais également celle de l’AFOR, et à plus grande échelle la crédibilité du pays.

« Annuler un Certificat Foncier pour vice de procédure ou pour du faux, peut semer le doute dans l’esprit des hésitants et remettre en cause toute l’opération », a-t-il prévenu. Il a pris l’engagement de suivre de près toute l’opération avec l’implication des Sous-Préfets.

Pour sa part, à Ayamé comme à Adaou, le Directeur Général de l’AFOR est revenu sur plusieurs points importants :

- Le PAMOFOR est gratuit pour les populations mais pas pour l’Etat de Côte d’Ivoire car il s’agit d’un prêt. Il a donc invité les populations des deux sous-préfectures à se faire délivrer massivement des Certificats Fonciers pour une bonne utilisation de ce prêt. En effet, la phase d’extension ne durera que trois mois et chaque population doit donc se rendre disponible pour faciliter le travail des techniciens sur le terrain.

- La Banque Mondiale, satisfaite du travail de l’AFOR, a décidé de lancer un plus vaste projet qui va prendre en compte 16 régions contre 6 précédemment. Plusieurs autres bailleurs sont prêts également à prendre leur part dans la sécurisation foncière du pays.

- La demande du Certificat Foncier se faisant auprès des CVGFR et sur présentation d’une pièce d’identité, il a invité les personnes qui n’ont pas de pièces d’identité à se faire établir rapidement des pièces permettant de les identifier. Les nationaux pourront se rapprocher des Sous-Préfets pour les aider à obtenir des jugements supplétifs et les non-nationaux peuvent se rapprocher du Préfet, qui pourra contacter les différents consulats.

- Il a insisté sur le rôle primordial des CVGFR dans la délivrance des Certificats Fonciers, la formalisation des Contrats et la gestion des différends. C’est pourquoi les chefs du village ont été invités à mettre à jour les CVGFR afin de faciliter l’opération.

Le Groupement TERRABO-ETAFAT-CABINET DE GÉOMÈTRE-EXPERT DIALLO SÉKOU (GTEC), l’Opérateur Foncier dans le Sud-Comoé, représenté par son Directeur Général, Diallo Sékou à Adaou, a promis présenter à validation aux autorités préfectorales dans les prochains jours, son plan de travail et son chronogramme d’actions.  Il s’est fixé pour objectif la barre de 3 000 Certificats Fonciers par Sous-Préfecture.

On note ainsi une réorganisation des équipes à travers le renforcement du personnel avec l’emphase sur le contrôle qualité interne (Quantitatif et Qualitatif), des agents dédiés à la sensibilisation et au bornage avec un rendement attendu de +25 parcelles à traiter par jour par agent, des agents dédiés aux recensements des droits coutumiers avec un renforcement possible en fonction de l’adhésion des populations, des agents en charge des contrats avec un rendement par agent de 1 à 100 contrats/mois.

L’adoption totale de levé de parcelles et de production automatique de cartes en format PDF et Shapefile ainsi que la saisie des dossiers et des contrats définitifs dans l’application digitale et le Géoportail ont été également présentées.