département d'abengourou : des dispositions pratiques arrêtées pour l'amélioration des résultats de la phase d'extension du pamofor

Le Ministre BAMBA Cheick Daniel a conduit une mission d'urgence dans le département d'Abengourou, le vendredi 26 avril 2024. A deux mois du terme de la phase d'extension du PAMOFOR (Projet d'Amélioration et de Mise en Oeuvre de la Politique Foncière Rurale de Côte d'Ivoire), les objectifs sont bien en deçà des attentes. 

Au cours de cette mission, le Directeur Général de l’AFOR (Agence Foncière Rurale), par le biais de deux importantes réunions (technique et publique) qui ont duré plus de cinq heures, à la préfecture de région, a arrêté avec toutes les parties prenantes, des dispositions pratiques pour améliorer les résultats dans les semaines à venir. 

• Pour les chefs de villages et les membres des Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR)

1- Se rendre disponibles et participer effectivement aux recensements des droits coutumiers 

2- Se rendre disponibles et participer aux constats des limites 

3- Réserver un bon accueil aux agents de l'Opérateur Foncier et du Ministère d'Etat, Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières

4- Bien organiser les CVGFR pour la tenue en urgence des sessions d'approbation au niveau des villages 

5- S'approprier le litige au niveau du village de Konankro en vue de lui trouver une solution.

• Pour l'Opérateur Foncier 

1- Mobiliser des équipes et des Commissaires-Enquêteurs dans les villages pour organiser efficacement les entretiens dans la soirée ou tôt le matin avant les travaux champêtres

Fortement représenté aux deux réunions, l'Opérateur Foncier GTEC a répondu à cette exigence en présentant son plan d'actions et planning de travail. Des équipes et des Commissaires-Enquêteurs ont été présentés publiquement, en précisant leurs lieux d'affectation dans les sous-préfectures et les villages. Il est prévu que chacun des membres des équipes puissent traiter au minimum trois dossiers par jour, pour atteindre au minimum 85% du taux de réalisation de l'objectif au soir du 31 mai 2024. 

2- Bien programmer les sorties sur le terrain des Commissaires-Enquêteurs

3- Poursuivre et accélérer la formalisation des contrats agraires

4- Neuf villages sur dix ont été délimités et bornés. Finaliser l'opération avec le dixième village, en se rapprochant du Sous-Préfet d'Amélékia pour régler le conflit dans le village de Konankro

5- Solder les appuis financiers aux CVGFR pour les encourager à se mobiliser autour des opérations.

6- En lien avec le Directeur des Systèmes Informatiques et Géographiques (DSIG), faire migrer systématiquement dans le Système d'Informations du Foncier Rural (SIFOR), toutes les données de certificats fonciers et de contrats agraires

• Pour le MEMINADERPV et le ROT AFOR

1- Déployer rapidement les Commissaires-Enquêteurs mis à la disposition de l’AFOR par le MEMINADERPV, dans les sous-préfectures et les villages. 

Le ROT AFOR doit avant lundi prochain, transmettre au Directeur Général de l’AFOR, le plan de déploiement des Commissaires-Enquêteurs. 

2- Régler avant la fin de la semaine prochaine, la question des mesures d'accompagnement solliciter par le DR MEMINADERPV pour rendre opérationnels les Commissaires-Enquêteurs

3- Le ROT AFOR doit faire des propositions pour le recrutement d'un Gestionnaire du Bureau Foncier Rural d'Assémanou, non fonctionnel depuis la démission de l'agent qui l'animait 

4- Pour motiver les populations à se mobiliser autour de toutes ces opérations critiques, le Directeur Général de l’AFOR a instruit le ROT, afin qu'il mette sans délai, à la disposition des Sous-Préfets pour remise effective aux bénéficiaires, tous les certificats fonciers de la phase pilote du PAMOFOR encore en sa possession. Les plans des parcelles, une fois finalisés, vont suivre. 

• Pour le Corps Préfectoral 

1- Les Sous-Préfets devront apporter leur soutien à la sensibilisation pour améliorer le nombre des sessions d'approbation

2- Mettre en place un système de sessions de validation groupées au sein de la préfecture, et qui fonctionnerait comme les validations itinérantes. 

3- Communiquer le plus tôt possible le budget de ces sessions groupées à la Direction Générale de l’AFOR pour les dispositions à prendre

4- Mme le Préfet de région par intérim doit se préparer à recevoir un nombre important de certificats fonciers à signer. 

« Pendant que les partenaires techniques au développement sont rassurés depuis la création de l’AFOR et font de nombreux efforts, les acteurs clés que vous êtes, avez l'obligation de suivre. Le pari peut être tenu, il suffit seulement d'un peu de rigueur", a recommandé en guise de conclusion, le Directeur Général de l’AFOR. 

Le Ministre BAMBA Cheick Daniel n'a pas manqué de féliciter chaleureusement toutes les parties prenantes, le Corps Préfectoral, l'Opérateur Foncier, les têtes couronnées, les membres des CVGFR, pour les résultats satisfaisants enregistrés lors de la phase pilote du PAMOFOR. Il a notamment renouvelé son admiration à l'Opérateur Foncier GTEC, qui de « par son travail, a sauvé le PAMOFOR ». 

En ce qui concerne les allogènes qui refusent de signer les contrats agraires dans certains villages, il a promis des missions d'explication dans les Ambassades et Consulats pour régler le problème. 

Pour sa part, Mme TOUHOU Tinan Marie-Chantal, Préfet du département de Bettié, assurant l'intérim de région, « a engagé le Corps Préfectoral du département d'Abengourou, à veiller à la bonne mise en œuvre des décisions arrêtées, pour des résultats bien meilleurs au terme des deux prochains mois ». 

Et de rappeler que le respect des engagements pour l'atteinte des objectifs de la phase d'extension du PAMOFOR, passe par une implication sans concession de tous, dans l'exécution des opérations critiques identifiées.

Le Corps Préfectoral d'Abengourou, le DR MEMINADERPV, les représentants de la Cour royale de l'Indénié, tous les 31 chefs des villages des trois sous-préfectures Amélékia, Aniassué et Zaranou, les secrétaires des CVGFR, les représentants des femmes et des jeunes, des cadres et une forte équipe de l'Opérateur Foncier GTEC, conduite par M. BAMBA Drissa, représentant l'Administrateur M. DIALLO Sékou, empêché au dernier moment, ont directement échangé avec le Directeur Général de l’AFOR, pour aboutir à ces conclusions. 

Il faut saluer la capacité imaginative et opérationnelle de GTEC. Après avoir concentré ses équipes avec sa stratégie par approche systématique et itinérante, sur les régions du Bafing, du N’Zi et du Sud-Comoé avec les résultats largement satisfaisants enregistrés, le groupement jette depuis quelques semaines son dévolu sur l’Indénié-Djuablin, avec cette stratégie innovante et porteuse d’espoir. Il s’agit d’accentuer les opérations finales en mettant les dossiers en publicité, puis de renforcer ensuite les équipes et les Commissaires-Enquêteurs de façon sédentaire dans les sous-préfectures et les villages, afin de réaliser en quelques semaines, les recensements des droits coutumiers et le constat de limites. 

Ainsi dans le département d’Abengourou , sur 5 860 demandes rédigées, 5 452 ont vu leurs parcelles bornées pour 4 173 plans provisoires produits et 4 173 publicités ouvertes depuis un mois. La Mission du Ministre BAMBA Cheick Daniel aura donc permis d’engager tous les acteurs en rangs serrés, pour achever les recensements des droits coutumiers et les constats de limites avant le 31 mai 2024.