lancement national du presfor : c’est fait, 500 000 certificats fonciers à délivrer gratuitement dans 16 régions

Trois ministres dont deux d’Etat. Les ministres d’Etat Kobénan Kouassi ADJOUMANI et Anne-Désirée OULOTO, le ministre délégué auprès du ministre des Transports, chargé des Affaires maritimes, M. Célestin SEREY DOH, puis le Directeur du Cabinet du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, M. Benjamin EFFOLI, la délégation de la Banque Mondiale conduite par Dr André TEYSSIER, expert des questions foncières, le Président du Conseil de Surveillance et le Directeur Général de l’Agence Foncière Rurale (AFOR), le Directeur Général Adjoint de l’Administration du Territoire (DGAT), les élus et cadres du Cavally et du Guémon, les 279 chefs de tous les villages des cinq départements que ce sont Guiglo, Bloléquin, Toulépleu, Taï, Duékoué et Bangolo, se sont fait témoins de la cérémonie de lancement national du Programme de Renforcement de la Sécurisation Foncière Rurale (PRESFOR), jeudi 18 juillet 2024, à la place Félix HOUPHOUËT-BOIGNY de Guiglo.

Trois actes forts ont marqué cette cérémonie. Le mini-salon du foncier rural, la distinction des acteurs clés qui auront fortement contribué au succès du Projet d’Amélioration et de Mise en Œuvre de la Politique Foncière Rurale de Côte d’Ivoire (PAMOFOR) et la série des allocutions. Arrivés sur la place Félix HOUPHOUËT-BOIGNY autour de 11 heures, les officiels conduits par les deux ministres d’Etat, ont visité les sept stands du mini-salon du foncier rural en commençant par celui de l’AFOR.

Le Directeur des Opérations Techniques de l’AFOR, M. Mathias KOFFI, s’est fait le plaisir de les accueillir en exposant les principaux axes de l’importante mission de salut public, qu’il a plu au Chef de l’Etat, Son Excellence M. Alassane OUATTARA, de confier à l’AFOR à sa création en août 2016. Les résultats satisfaisants obtenus en si peu de temps, la paix et le vivre-ensemble renforcés dans les zones rurales du pays, les innovations majeures avec la digitalisation et la dématérialisation du processus de sécurisation foncière rurale et le Système d’Informations du Foncier Rural (SIFOR) sont l’économie de l’exposé de M. Mathias KOFFI.

Il a ensuite servi de guide aux deux ministres d’Etat et aux autorités présentes, pour la visite des six autres stands, représentant les partenaires et instituts de recherche dont la contribution est significative dans le processus de sécurisation foncière rurale. Celui du Cabinet de Géomètre-Expert DIALLO Sékou (CGEDS), leader du Groupement TERRABO-ETAFAT-CABINET DIALLO SEKOU (GTEC), l’opérateur foncier qui a réalisé les meilleures performances sur le PAMOFOR. Puis, le Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNETD), l’Ordre National des Géomètres-Experts, l’Université Alassane OUATTARA de Bouaké, la structure Géomatos Holding et l’Institut National de Formation Professionnelle Agricole (INFPA).

Au titre des allocutions, six intervenants. Le maire de Guiglo a ouvert le bal en souhaitant la traditionnelle bienvenue à tous les participants, venus très nombreux pour l’occasion. Il a été succédé au pupitre par le ministre BAMBA Cheick Daniel, Directeur Général de l’AFOR et Président du Comité d’Organisation de la manifestation. Il a ardemment souhaité qu’à travers le PRESFOR, la Côte d’Ivoire remporte « la CAN du foncier rural ». Avant de délivrer un message à l’endroit des populations du District des Montagnes. « Nous sommes venus travailler avec vous chers parents, pour avancer ensemble. Nous savons que nous allons réussir car tous les éléments sont réunis pour y arriver. Au niveau de la délimitation des territoires de villages, vous avez montré le bon exemple en occupant les premières places sur le plan national. Il n’y a pas de raison que ce ne soit pas le cas maintenant, avec la certification foncière qui éloignera définitivement toutes les poches de mésentente et de conflits sur les terres », a-t-il fait savoir.

Le Président du Conseil de Surveillance de l’AFOR, a, pour sa part, insisté sur le rôle déterminant à jouer par toutes les instances de l’AFOR, pour l’atteinte des objectifs du PRESFOR. « Prenant la pleine mesure des défis qui nous attendent, le Conseil de Surveillance dont j’assure la présidence, au-delà de l’organe d’exécution qu’est la Direction Générale de l’AFOR, s’engage à jouer pleinement sa partition par la prise des décisions et dispositions idoines de nature à favoriser la mise en œuvre efficiente du PRESFOR », a indiqué le Général de Corps d’Armée Gervais KOUASSI.

Dr André TEYSSIER, chef de l’équipe de la Banque Mondiale qui encadre la mise en œuvre des projets de sécurisation foncière rurale, parlant au nom de la Directrice des Opérations Pays de l’institution, a exprimé sa joie devant l’immense défi relevé par le PAMOFOR. D’autant que les choses étaient loin d’être évidentes, il y a six ans, au lancement du projet. « Grâce à l’AFOR et au PAMOFOR, et c’est peut-être le plus important, chaque ayant-droit peut disposer d’un document foncier. Il s’agit soit d’un certificat foncier pour les titulaires de droits coutumiers, soit d’un contrat pour les exploitants agricoles. Ces progrès significatifs, ces changements qui s’inscrivent dans la perspective de la cohésion sociale et du vivre ensemble, ont bénéficié à 160 000 personnes dont 20% de femmes dans 6 régions du pays », a souligné M. TEYSSIER.

Il a poursuivi en présentant des perspectives intéressantes. « Demain, toujours grâce à l’AFOR, au PRESFOR et au concours d’autres agences de développement comme l’Agence Française de Développement et la GIZ, c’est la moitié du territoire national qui sera couverte et plusieurs millions de personnes bénéficieront des avantages de ce programme ». Le Directeur du Cabinet du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, M. Benjamin EFFOLI, a, au nom du Général de Corps d’Armée DIOMANDE Vagondo, félicité le Président du Conseil de Surveillance de l’AFOR, le Général de Corps d’Armée Gervais KOUASSI, et le Directeur Général le Ministre BAMBA Cheick Daniel. Aux membres du Corps Préfectoral des 16 régions cibles du PRESFOR, il a instruit de tout mettre en œuvre pour garantir la réussite de ce nouvel outil de développement. M. EFFOLI a particulièrement engagé les Préfets à instruire les Sous-Préfets concernés, à appuyer sans relâche la mise en place des bureaux fonciers sous-préfectoraux, à superviser leurs activités et à veiller à leur bon fonctionnement.

Les deux ministres d’Etat ont clôturé la série des allocutions. Présidente du Conseil Régional du Cavally, le ministre d’Etat, ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, s’est adressé à ses parents du District des Montagnes, sans faux-fuyant. « Nous devrons nous disposer à l’union et à la solidarité, tout en garantissant la cohésion sociale. Cette démarche s’impose à nous si nous voulons laisser à la postérité, en héritage à nos enfants, notre patrimoine commun : nos terres que nous ont léguées nos parents. Ces terres appartiennent à nos enfants, aux générations futures, nous n’avons pas le droit de les compromettre », a conseillé Mme Anne-Désirée OULOTO. Elle a exhorté les acteurs locaux, chefs traditionnels, cadres, propriétaires terriens, à souscrire pleinement à l’atteinte de cet objectif, qui demeure la condition première pour une mise en œuvre réussie du PRESFOR.

Et d’ajouter que le PRESFOR représente un cadeau, parmi tant d’autres, que le Chef de l’Etat offre aux populations du District des Montagnes, qui se doivent de lui être reconnaissantes. Avant de procéder au lancement officiel du PRESFOR, le patron de la cérémonie, le ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, est longuement revenu sur les importants acquis du Programme National de Sécurisation Foncière Rurale et singulièrement du PAMOFOR, qui vient de s’achever. Il a remercié tous les acteurs pour les efforts conjugués et décerné un satisfecit à la Banque Mondiale et tous les autres partenaires techniques au développement tels l’AFD, la GIZ, Méridia pour l’accompagnement dont le gouvernement ivoirien ne cesse de bénéficier de leur part.

Le ministre d’Etat a rappelé que le Président Alassane OUATTARA a mis en place l’Agence Foncière Rurale en 2016 pour faire face à la résurgence des conflits fonciers qui sapent les fondements de la nation ivoirienne. Il reste persuadé que l’AFOR, qui a réussi le PAMOFOR (2018-2024) et qui jouit du satisfécit de l’Etat de Côte d’Ivoire et de la Banque Mondiale, a l’expertise nécessaire pour mener avec succès ce nouveau programme de sécurisation foncière rurale d’envergure nationale. « Vos terres seront sécurisées grâce au PRESFOR, n’hésitez pas à vous y engager sans réserve. Le gouvernement avec l’appui des bailleurs travaille dans ce sens », a-t-il rassuré.

Cette cérémonie était également le prétexte pour le ministre d’Etat Kobénan Kouassi ADJOUMANI, de récompenser les mérites des acteurs clés, qui ont contribué au succès du PAMOFOR. La Banque Mondiale, en tant qu’institution, a été élevée au grade de Commandeur dans l’Ordre du Mérite Agricole. Cette distinction a été reçue par ses représentants à la cérémonie, Dr André TEYSSIER, Mmes Mercedes Stickler, Claire GALPIN et Rodica TOMESCU.

Tous les Préfets de région des zones cibles du PAMOFOR ainsi que les Préfets d’Abidjan, de Yamoussoukro et l’ancien Préfet de l’Indénié-Djuablin actuellement à la retraite, M. ASSAMOI Florentin, recevront la médaille d’Officier dans l’Ordre du Mérite Agricole. Les Préfets de région étant absents et représentés pour cause de participation à une autre cérémonie le même jour à Yamoussoukro, la distinction leur sera remise à une date de convenance du Ministre d’Etat, à son Cabinet à Abidjan.

Deux Sous-Préfets, ceux d’Aboisso et de Kouadioblékro (Bocanda), qui ont réalisé les meilleures performances en matière de certification foncière, et les premiers responsables des opérateurs fonciers GTEC et GICK, ainsi que le Président du Conseil National de l’Ordre des Géomètres-Experts de Côte d’Ivoire, ont été publiquement honorés avec la médaille de chevalier dans l’Ordre du Mérite Agricole.

Les Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR) n’étaient pas en reste. Les trois qui ont obtenu le plus grand nombre de certificats fonciers, ont reçu chacun une moto, une broyeuse, des cuvettes et des tee-shirts. Il s’agit des CVGFR des villes de Koffi-Konankro, sous-préfecture de Koudioblékro (Bocanda), Mandougou, sous-préfecture de Gbèlo (Touba) et de Kohourou, sous-préfecture d’Aboisso.

Au terme du PAMOFOR le 30 juin 2024, le projet a permis de délivrer 48 269 certificats fonciers soit 90% de l’objectif dont 31, 07% à des femmes, 31, 144 contrats agraires conclus entre propriétaires terriens et exploitants agricoles, soit 36, 45% des 85 440 contrats espérés. 100% des 79 territoires de villages programmés ont été délimités et bornés, 11 236 acteurs du foncier rural ont bénéficié d’une formation sur les procédures en matière de sécurisation foncière rurale et le Système d’Informations du Foncier Rural (SIFOR) rendu opérationnel.

Toutes initiatives confondues, les résultats globaux réalisés par l’AFOR cumulent à 57 171 certificats fonciers délivrés en 2024, contre 3 920 en 2016 avant la création de l’agence. Cela représente une superficie de 660 184 hectares certifiée et sécurisée, soit 2, 87% des 23 millions d’hectares du domaine foncier rural de la Côte d’Ivoire. 5 325 territoires de villages délimités et bornés, soit 62, 09% des 8 576 villages officiels que compte le pays. 31 144 contrats agraires conclus contre aucun avant la création de l’AFOR.

Le PRESFOR ambitionne de significativement améliorer ces résultats sur une période 5 ans (2024-2029). Il vise à numériser le processus de sécurisation foncière rurale, en vue de l’accélérer et de réaliser un enregistrement systématique à grande échelle des terres coutumières. Le programme couvrira 16 régions (Poro, Tchologo, Tonkpi, Worodougou, Gontougo, Agnéby-Tiassa, Moronou, Mé, N’Zi, Indénié-Djuablin, Sud-Comoé, Lôh-Djiboua, Nawa, Bafing, Cavally et Guémon), 52 départements, 218 sous-préfectures et 3 322 Villages. A l’horizon 2029, le programme devrait atteindre les objectifs contractuels de 500 000 certificats fonciers à délivrer sur une superficie de 5 000 000 ha et 500 000 contrats agraires à conclure.