Les efforts du chef de l’Etat pour mettre fin aux conflits liés à la terre dans les zones rurales

La sécurisation foncière rurale en Côte d'Ivoire représente un enjeu majeur pour le développement socio-économique du pays. Sur un territoire où 23 millions d'hectares, soit près de 70% de la surface nationale, sont classés comme foncier rural, la gestion adéquate de ces espaces est cruciale.

L’Agence foncière rurale (AFOR), créée en 2016 par décret présidentiel, et dirigée par le ministre Bamba Cheick Daniel, joue un rôle pivot dans ce processus, visant à apporter une réponse structurée aux multiples défis fonciers. Ainsi, la création de l’AFOR répond à la volonté du chef de l’Etat, le Président Alassane Ouattara, de prévenir durablement les conflits liés à la terre dans les zones rurales du pays, et améliorer la cohésion sociale et économique de la nation. 

Défis du foncier rural

Le foncier rural ivoirien, essentiellement agricole, est affecté par une intensification des pressions dues à la croissance démographique et aux migrations. Ce contexte alimente la compétition pour le contrôle des terres et augmente les risques de conflits fonciers. Les problèmes sont diversifiés, allant des transactions non réglementaires aux héritages des inégalités d'accès, notamment pour les femmes et les jeunes. 

La loi N° 98-750 du 23 décembre 1998, qui encadre le domaine foncier rural, peine encore à être pleinement exploitée par les populations rurales, souvent par méconnaissance. 

L'AFOR, sous la tutelle du ministère en charge de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières, a donc pour mission principale, à travers le Programme national de sécurisation foncière rurale (PNSFR), la mise en application de cette loi

de 1998, à l’horizon 2033. Les actions de l'AFOR incluent la délimitation des terrains, la certification foncière, la formation des acteurs locaux, et le développement d'un système d'informations foncières rurales. 

Gratuité du certificat foncier, ces partenaires stratégiques incontournables

Le coût élevé des procédures de certification foncière a longtemps constitué un obstacle majeur, particulièrement pour les populations rurales à revenu modeste. La gratuité du certificat foncier (CF) a été mise en avant comme une solution stratégique pour accroître la sécurité foncière et encourager l'enregistrement officiel des terres.

Cette initiative est soutenue par des partenariats stratégiques avec des institutions de développement international telles la Banque Mondiale qui, après avoir rendu le CF gratuit dans six régions sous le projet PAMOFOR, étend son soutien à travers le PRESFOR qui cible la gratuité du CF dans 16 régions sur la période 2024-2029. L’Agence française de développement (AFD) finance la gratuité du CF dans quatre autres régions. Un accord est en cours avec la Banque allemande de développement (KFW) pour éliminer les frais de certification dans les départements de Gagnoa et d’Oumé.

Sans oublier les projets CLAP et ProPFR, des initiatives, soutenues respectivement par MERIDIA et la Coopération allemande GIZ, qui opèrent dans les régions de Soubré, Divo, et Guiglo. 

Le PRESFOR, 500 000 CF à délivrer gratuitement

Lancé officiellement le 18 juillet 2024, le PRESFOR – financé principalement par un prêt de la Banque mondiale à hauteur de 200 millions de dollars (plus de 125 milliards FCFA) – soutient la mise en œuvre du PNSFR. Il couvre 16 régions (Poro, Tchologo, Tonkpi, Worodougou, Gontougo AgnébyTiassa, Moronou, Mé, N’Zi, Indénié-Djuablin, SudComoé, Lôh-Djiboua, Nawa, Bafing, Cavally et Guémon), et s'étend sur 52 départements et 3 353 villages. 

Le programme envisage de délivrer 500 000 CF sur 5 000 000 hectares. En plus de la délimitation de 1 502 territoires de villages, il prévoit la signature de 250 000 contrats fonciers. Le PRESFOR est aussi conçu pour stimuler l'emploi, favoriser le développement économique.

En outre, il envisage de créer des opportunités pour les jeunes, notamment dans les secteurs de la géomatique, du foncier et du BTP, en collaboration avec les conseils régionaux et les opérateurs fonciers. Après le PAMOFOR qui a permis à six régions (Agnéby-Tiassa, Bafing, Indénié-Djuablin, Mé, N'Zi et Sud-Comoé) d’obtenir leurs certificats fonciers et contrats agraires entre 2018 et 2024, le PRESFOR met l’accent mis sur l’efficacité, l’inclusivité, et la cohésion sociale. 

Le SIFOR-CI, une base de données performante

Lors de la session du conseil des ministres, du 12 février 2024, une ordonnance a été adoptée pour la création du Système d’information du foncier rural de Côte d'Ivoire (SIFOR-CI). Hébergé au sein de l’AFOR, ce système innovant vise à automatiser la gestion de tous les flux de travail et à établir un registre numérique pour la conservation sécurisée et la production rapide des données et actes fonciers ruraux. 

Une base de données performante pour la traçabilité de tous les processus de délimitation des territoires de villages, de délivrance de certificats fonciers et de signatures de contrats agraires. D’autres initiatives technologiques notamment l'adoption d'outils d'ingénierie foncière et la création d'un manuel des opérations intégrées de sécurisation accentuent l'efficacité des processus.

Le PASFOR, le nouveau programme gratuit

Le Programme d’appui à la sécurisation foncière (PASFOR), nouveau projet de la sécurisation foncière, procède à la cartographie et à l'enregistrement des terres pour créer une base de données foncière fiable, entreprend la régularisation des droits fonciers par la délivrance de titres fonciers ou de certificats de propriété aux habitants des zones rurales, en incluant des composantes de sensibilisation et de formation destinées aux populations locales pour une meilleure compréhension des procédures et des avantages de la sécurisation foncière.

Ce programme gratuit concerne les régions du Gbêkê (Béoumi, Botro, Ando-Kekrénou, Bodokro, Kondrobo, Lolobo, Marabadjassa, N'Guessankro, Diabo, Krofoinsou, Languibonou), du Hambol (Katiola, Fronan, Timbé), du Poro (Sinématiali, Baouakaha, Kagbolodougou, Sediogo) et du Tchologo (Ferkessédougou, Koumbala, Togoniéré). 

L’AFOR, à travers sa cellule du genre, met aussi l’accent sur l’inclusion avec l’accès de la terre aux femmes. Bien que la route soit encore longue, les fondations posées par l'AFOR et les stratégies de sécurisation foncière mises en place sont prometteuses pour la Côte d'Ivoire. Gérer efficacement le foncier rural n'est pas seulement une question de développement économique, mais aussi un impératif pour la paix et la cohésion sociale nationales. Une mission qui tient à cœur au président de la République qui met tout en œuvre pour éradiquer les conflits fonciers  ruraux qui ont déjà fait beaucoup de tort au pays et à son économie.

LA SÉCURISATION EN CHIFFRES

L'existence de contrats non écrits ou de contrats imprécis sur les terres du domaine foncier rural est source de nombreux conflits. A terme, ces types de contrats ne favorisent pas la stabilité de l'investissement et la modernisation des exploitations agricoles. Il est donc important que les transactions soient formalisées par des contrats entre propriétaires de terres (détenteurs d'un titre d'occupation moderne ou de droits fonciers coutumiers) et exploitants non-propriétaires mais de bonne foi. Dans le cadre de la contractualisation, il s'agira d'encourager les populations à la formalisation des transactions portant sur lesdites terres ainsi que l'archivage et l'enregistrement des conventions passées. 

* Contrat foncier

Le contrat foncier (CF) est un contrat d’occupation des terres rurales, conclu entre un propriétaire d’une terre coutumière (ayant un certificat foncier ou non) et un exploitant non-propriétaire de terres. Il est prévu sur le contrat la signature des deux témoins des parties contractantes et du président du comité villageois de gestion foncière rurale (CVGFR). Les deux parties désireuses de signer un contrat le déclare au CVGFR puis à l’administration sous-préfectorale afin de leur mettre à disposition le modèle de contrat souhaité. 

* Les types de contrats fonciers

- Les contrats agraires sont conclus entre un propriétaire de terre coutumière (ayant un certificat foncier ou non) et un exploitant non-propriétaire. Ce sont : 

- Le contrat de planter partager avec partage de la récolte 

- Le contrat de planter partager avec partage de la plantation 

- Le contrat de planter partager avec partage de la terre 

- Le contrat de mise en garantie d’une parcelle en production contre l’obtention d’un prêt 

- Le contrat de location 

- Le contrat de métayage 

- Le contrat de prêt Les contrats de cession sont établis sur des parcelles ayant fait l’objet de certificat foncier. Ce sont :

- Le contrat de cession des suites d’un contrat de planterpartager avec partage de la terre

- Le contrat de donation 

- Le contrat de vente 

* Durée de validité du contrat

Pour les contrats agraires, la durée de validité est laissée à l’appréciation des deux contractants. Elle est généralement fonction de la nature et de la durée de vie économique de la culture. Pour les contrats de cession, l’acquéreur est le nouveau propriétaire et bénéficie de la mutation du certificat foncier initial en son nom, car la cession est définitive.

LES CHIFFRES CLÉS

* 57 171 certificats fonciers délivrés depuis la création de l'AFOR en 2016 avec 33% des certificats attribués à des femmes. Seulement 3 920 certificats avaient été émis avant l’avènement de l’AFOR. 

* 5 325 territoires de villages délimités et bornés, correspondant à 62% des 8,636 villages officiels du pays. Ces efforts de bornage ont grandement contribué à la diminution des litiges fonciers. 

* 41 415 contrats agraires conclus. Aucun contrat de ce type n'avait auparavant été signé avant la création de l'AFOR. 

* 7 960 comités villageois de gestion foncière créés sur 8 636, soit un taux de réalisation de 93%, ces comités jouent un rôle de premier plan dans l'administration locale des terres. 

* 463 comités sous-préfectoraux de gestion foncière instaurés sur 507. Ce qui représente 91% du total prévu. 

* 22 200 acteurs et professionnels formés sur une prévision de 50 000, soit 44, 4% de de taux de réalisation. Avec 18% de participantes féminines, ces formations augmentent la sensibilisation et l’expertise en gestion foncière. 

* 505 auditeurs dont 178 femmes soit 35%, ont bénéficié d’une formation professionnelle et diplômante dans le cadre du partenariat conclu par l’AFOR avec des universités et grandes écoles. 

* L’AFOR dispose de 52 bureaux fonciers ruraux construits pour la gestion de la documentation foncière et la facilitation des processus sur une prévision de 507, soit 10, 3% de réalisation. Ces bureaux n’existaient pas avant la création de l’AFOR. 

* L’AFOR a mené 102 missions d’information et de sensibilisation organisées dans les différents départements du pays sur une prévision de 110, soit 93% de réalisation.