Sécurisation Foncière Rurale : vers l’irréversibilité́ de la gratuité du certificat foncier

Le foncier rural  file du bon coton. Il court sereinement vers  son âge d'or avec l'AFOR dirigée par le Ministre  BAMBA  Cheick Daniel. Les différents  projets qui se bousculent les uns après les autres aux portillons de l'AFOR  en vue d'une sécurisation  foncière  rurale réussie en Côte d'Ivoire  sont l'illustration  de l'excellent  travail  effectué  et surtout  la volonté  de  toutes les parties  prenantes d'oeuvrer à  la cohésion sociale.

Le 03 Août 2016, l'Agence Foncière  Rurale  (AFOR) voit le jour conformément  au Décret N° 2016-590. Cette entité  a pour principale mission, la mise en œuvre de la loi 98-750 relative au domaine foncier rural. L'AFOR prend un nouvel envol à partir  du 2 août 2017, date de l'avènement  du Ministre  BAMBA  Cheick Daniel  en qualité de Directeur  général. Sous le leader  du Préfet  Hors Grade et ancien ministre de l'intérieur, les projets et programmes  pleuvent.

PAMOFOR (2018-2024)

Le Projet d'Appui à l'Amélioration et à la Mise en Œuvre de la Politique Foncière Rurale de Côte d'Ivoire (PAMOFOR) ouvre le bal. Il s'étend de 2018  à 2024   et  repose sur quatre (4) composantes :  À savoir le Renforcement des institutions foncières rurales ; le Programme national d'appui à la mise en œuvre de la sécurité foncière rurale ; la  Formation pour les professionnels du foncier et la Coordination, suivi du programme et gestion des connaissances. Le PAMOFOR  a couvert  six (06) régions dont l'Agnéby-Tiassa, le  Bafing, l'Indénié-Djuablin, la Mé, le N’Zi et le Sud-Comoé, 19 Départements, 53 Sous-préfectures et 665 villages.

À sa clôture  le 30 juin 2024, le PAMOFOR a totalisé 48 070 certificats fonciers soit 90% des 53 400 certificats fonciers attendus dont 31,07% à des femmes . L'on note 28.504 contrats agraires soit 33,39% des 85 000 contrats attendus ; 95 territoires de villages délimités et bornés, soit un taux de réalisation de 81,19% des 117 villages prévus pour l’opération ; 11.236 acteurs du foncier rural ayant bénéficié de formation sur le foncier rural ; 5 stations permanentes CORS et un centre de calcul installées et opérationnelles  sans oublier le Système d’Information du Foncier Rural (SIFOR) mis en place et fonctionnel.

Des performances  stratosphériques  saluées par la Banque  Mondiale  qui a  décidé́  de  soutenir l'AFOR pour un nouveau  programme.

PRESFOR ( 2024-2029)

Le 18 juillet 2024, le Programme de renforcement de la sécurisation foncière rurale (PRESFOR) a été  officiellement  lancé à Guiglo. C'est un programme  quinquennal couvrant  la periode 2024-2029. Le PRESFOR  permettra de délivrer  gratuitement 500.000 certificats fonciers sur 5 millions d’hectares de terres, de délimiter 3353 territoires de village et de signer 250.000 contrats agraires. Il bénéficiera à 4 millions de personnes reparties dans 16 régions de la Côte d’Ivoire. Il s'agit du Worodougou, le Lôh-Djiboua, la Nawa, le Poro, le Gontougo, le Tonkpi, le Cavally, le Tchologo, le Moronou et le Guémon. À ces régions ,s'ajoutent l’Agnéby-Tiassa, le Bafing, l’Indénié-Djuablin, la Mé, le N’Zi, le Sud-Comoé qui étaient couvertes par le  Projet d’amélioration et de mise en œuvre de la politique foncière rurale (PAMOFOR). Ce sont au total 52 départements, 218 sous-préfectures et 3 353 villages qui  sont concernés par cet ambitieux projet qu'est le PRESFOR.

PASFOR (2025-2029)

À  peine le lancement  officiel  du  PRESFOR  fut achevé  dans les 16 regions avec l'ultime escale le 10 décembre  dans le Gontougo, un autre projet de délivrance gratuite de certificat foncier  voit le jour. Il s'agit du Programme  d'Appui à  la  sécurisation foncière rurale (PASFOR) qui sera mis en œuvre dans 4 régions (Gbêkê, Hambol, Poro, Tchologo) et 5 départements (Béoumi, Botro, Katiola, Sinematiali et Ferkessédougou).Ce programme court de 2025 à  2029

Tout roule au super pour réussir la politique nationale de  sécurisation foncière rurale ( PNSFR) en Côte-d'Ivoire. Avec le soutien des partenaires au développement, de nombreux  autres programmes verront sûrement  le jour  dans le pays  afin de rendre l’irréversibilité de la gratuité du certificat foncier effective.

Michaël KOUAKOU in AbidjanPress