AFOR - Agence Foncière Rurale

à propos de l'afor

L'AFOR a été créée par le Décret N° 2016-590 du 03 Août 2016 portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement de l'Agence Foncière Rurale, dénommée AFOR. C'est une Agence d'exécution, personne morale dotée de l'autonomie financière, d'un patrimoine et de moyens de gestion propres. La création de l'AFOR répond au besoin du Chef de l'Etat et de son Gouvernement, d'accélérer le processus de sécurisation du foncier rural, pour prévenir les nombreuses crises qui minent ce domaine.

Approche Fondamentale

Notre mission

L'AFOR a pour mission de mettre en œuvre la loi N°98-750 du 23 Décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois N°2004-412 du 14 Août 2004 et N°2013-655 du 13 Septembre 2013 et N° 2019-868 du 14 Octobre 2019, et tous les textes corrélés. Cette

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Nos attributions

L'Afor est chargé :
• d'exécuter les actions de sécurisation du foncier rural, notamment par la conclusion de conventions
• de mobiliser les ressources pour la mise en œuvre des actions de sécurisation du domaine foncier

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Actualités

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L'AFOR en chiffres

Certificats Fonciers Délivrés

Territoires de villages délimités

Contrats Fonciers Délivrés

Questions fréquemment posées

Depuis le 03 août 2016, l’Agence Foncière Rurale (AFOR) est la structure qui a la responsabilité de la mise en œuvre de toutes les
opérations de sécurisation des terres du domaine foncier rural. Elle est chargée de la mise en œuvre de la loi N° 98-750 du 23 décembre 1998
relative au domaine foncier rural.

Le Certificat Foncier permet :
•    de préserver la paix et la cohésion sociale dans les villages ;
•    de prévenir les conflits fonciers ou de faciliter leur règlement ;
•    de favoriser la stabilisation et la modernisation des exploitations agricoles ;
•    d’exploiter en toute sécurité les parcelles de terres ;
•    de garantir un héritage sûr à nos enfants ;
•    de donner une plus grande valeur marchande et locative aux terres du domaine foncier rural ;
•    de signer des contrats de location fonciers (exploitation et cession) clairs avec les exploitants installés ;
•    faciliter l’accès aux produits financiers (banques et assurances).

Toute personne physique ou morale, tout groupement informel de personnes physiques
dûment identifiées (les membres d’une famille par exemple pris collectivement)
qui prétend détenir des droits fonciers coutumiers peut demander un Certificat Foncier à titre individuel ou collectif.

La loi sur le foncier rural ne fait pas de distinction entre les hommes et les femmes pour l’obtention du Certificat Foncier.
Si une femme prouve qu’elle détient des droits coutumiers sur une terre rurale, elle peut demander son Certificat Foncier en toute autonomie.

Les non-Ivoiriens peuvent demander et obtenir un Certificat Foncier s’ils prouvent qu’ils détiennent des droits coutumiers sur les terres
rurales objet de leur requête.

Aux Services déconcentrés de l’AFOR ou du Ministère en charge de l’Agriculture.

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