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à propos de l'afor
L'AFOR a été créée par le Décret N° 2016-590 du 03 Août 2016 portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement de l'Agence Foncière Rurale, dénommée AFOR. C'est une Agence d'exécution, personne morale dotée de l'autonomie financière, d'un patrimoine et de moyens de gestion propres. La création de l'AFOR répond au besoin du Chef de l'Etat et de son Gouvernement, d'accélérer le processus de sécurisation du foncier rural, pour prévenir les nombreuses crises qui minent ce domaine.
Approche Fondamentale
Notre mission
L'AFOR a pour mission de mettre en œuvre la loi N°98-750 du 23 Décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois N°2004-412 du 14 Août 2004 et N°2013-655 du 13 Septembre 2013 et N° 2019-868 du 14 Octobre 2019, et tous les textes corrélés. Cette
Nos attributions
L'Agence Foncière Rurale (AFOR) est chargée :
• d'exécuter les actions de sécurisation du foncier rural, notamment par la conclusion de conventions
• de mobiliser les ressources pour la mise en œuvre des actions de sécurisation
mot du directeur général
Ivoiriennes, Ivoiriens,
Populations vivant en Côte d'Ivoire,
Chers internautes,
La loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural a été promulguée pour répondre à la problématique de la sécurisation des terres rurales qui couvrent près de 70% de la superficie totale de la Côte d’Ivoire.A l’épreuve des faits, cette noble ambition s’est heurtée à des difficultés d’ordre conjoncturel et structurel dont la plus importante tenait à l’absence d’un organisme dédié au foncier rural disposant de l’autonomie d’action et des ressources humaines, matérielles et financières en adéquation avec les exigences de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998.Ainsi, au 31 décembre 2015, moins d’un (1) % des terres rurales étaient certifiées sur les 23 000 000 d’hectares formant le domaine foncier rural.Tirant les leçons des échecs passés, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, a décidé de créer une structure dédiée, l’Agence Foncière Rurale
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Actualités
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L'AFOR en chiffres
Certificats Fonciers Délivrés
Territoires de villages délimités
Contrats Fonciers signés
Questions fréquemment posées
Depuis le 03 août 2016, l’Agence Foncière Rurale (AFOR) est la structure qui a la responsabilité de la mise en œuvre de toutes les
opérations de sécurisation des terres du domaine foncier rural. Elle est chargée de la mise en œuvre de la loi N° 98-750 du 23 décembre 1998
relative au domaine foncier rural.
Le Certificat Foncier permet :
• de préserver la paix et la cohésion sociale dans les villages ;
• de prévenir les conflits fonciers ou de faciliter leur règlement ;
• de favoriser la stabilisation et la modernisation des exploitations agricoles ;
• d’exploiter en toute sécurité les parcelles de terres ;
• de garantir un héritage sûr à nos enfants ;
• de donner une plus grande valeur marchande et locative aux terres du domaine foncier rural ;
• de signer des contrats de location fonciers (exploitation et cession) clairs avec les exploitants installés ;
• faciliter l’accès aux produits financiers (banques et assurances).
Toute personne physique ou morale, tout groupement informel de personnes physiques
dûment identifiées (les membres d’une famille par exemple pris collectivement)
qui prétend détenir des droits fonciers coutumiers peut demander un Certificat Foncier à titre individuel ou collectif.
La loi sur le foncier rural ne fait pas de distinction entre les hommes et les femmes pour l’obtention du Certificat Foncier.
Si une femme prouve qu’elle détient des droits coutumiers sur une terre rurale, elle peut demander son Certificat Foncier en toute autonomie.
Les non-Ivoiriens peuvent demander et obtenir un Certificat Foncier s’ils prouvent qu’ils détiennent des droits coutumiers sur les terres
rurales objet de leur requête.
Aux Services déconcentrés de l’AFOR ou du Ministère en charge de l’Agriculture.
quelques procédures
Délivrance du certificat foncier
Le Certificat Foncier est un acte administratif qui atteste qu'une personne ou un groupe de personnes détient des droits coutumiers...
contractualisation
I - DÉFINITION
Le Contrat Foncier est un contrat d’occupation des terres rurales, conclu entre un propriétaire d’une terre...
Délimitation des territoires de village
1- Le territoire
Un territoire est un espace géographique délimité défini...
Avec eux, un partenariat solide
Contacts
Adresse
Abidjan, Cocody-Angré 7è Tranche Quartier Zinsou 1, Rue L 183